J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710079V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 22959. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques par chromatographie de complexe donneur. - Accepteur et CLHP avec détection par florescence (indice de classement : T60-261PR).

PR NF ISO 14717. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Huile essentielle d'origanum, type Espagne [Coridothymus capitatus (L.) Rchb.f] (indice de classement : T75-354PR).

PR NF EN ISO 5764. - Date de clôture : 27 novembre 2007. Lait. - Détermination du point de congélation. - Méthode au cryoscope à thermistance (Méthode de référence) (indice de classement : V04-205PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14488-4/A1. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Essais pour béton projeté. - Partie 4 : adhérence en traction directe sur carottes (indice de classement : P18-511-4/A1PR).

PR NF EN 1912/A2. - Date de clôture : 30 octobre 2007. Bois de structure. - Classes de résistance. - Affectation des classes visuelles et des essences (indice de classement : P21-395/A2PR).

PR NF EN 1777. - Date de clôture : 23 novembre 2007. Bras élévateur aérien (BEA) des services d'incendie et de secours. - Prescriptions de sécurité et essais (indice de classement : S61-557PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 8536-1. - Date de clôture : 19 novembre 2007. Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 1 : flacons en verre pour perfusion (indice de classement : S93-123-1PR).

PR NF EN ISO 9187-1. - Date de clôture : 19 novembre 2007. Matériel d'injection à usage médical. - Partie 1 : ampoules pour produits injectables (indice de classement : S93-130-1PR).

PR NF EN ISO 26782. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Spiromètres pour l'évaluation de la fonction pulmonaire chez les humains (indice de classement : S95-181PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14033-1. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Applications ferroviaires. - Voie. - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées. - Partie 1 : prescriptions techniques pour la circulation (indice de classement : F58-011-1PR).

PR NF EN 13573. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Bateaux de navigation intérieure. - Installations d'ancrage, d'accouplement, de remorquage, de halage et d'amarrage (indice de classement : J84-416PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 7296-3. - Date de clôture : 15 novembre 2007. Appareils de levage à charge suspendue. - Symboles graphiques. - Partie 3 : grues à tour (indice de classement : E52-003-3PR).

PR NF ISO 2889. - Date de clôture : 14 décembre 2007. Echantillonnage des substances radioactives contenues dans l'air par les conduits des installations nucléaires (indice de classement : M62-236PR).

PR NF EN ISO 3747. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. - Méthode d'expertise et de contrôle pour une utilisation in situ en environnement réverbérant (indice de classement : S31-067PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 12764/A1. - Date de clôture : 14 octobre 2007. Appareils sanitaires. - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau (indice de classement : D11-126/A1PR).

PR NF EN 14055. - Date de clôture : 19 octobre 2007. Réservoirs de chasse d'eau pour WC et urinoirs (indice de classement : D12-203PR).

PR NF EN 14428/A1. - Date de clôture : 14 octobre 2007. Parois de douche. - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D12-500/A1PR).

PR NF EN 15032/A1. - Date de clôture : 31 octobre 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Acide trichloroisocyanurique (indice de classement : T95-002/A1PR).

PR NF EN 15072/A1. - Date de clôture : 31 octobre 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (indice de classement : T95-003/A1PR).

PR NF EN 15073/A1. - Date de clôture : 31 octobre 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Dichloroisocyanurate de sodium, dihydraté (indice de classement : T95-004/A1PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 203-3. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 3 : matériels et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires (indice de classement : D32-725-3PR).

PR NF ISO 15646. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Technologie du combustible nucléaire. - Test de refrittage pour pastilles de UO2, (U, Gd)O2 et (U, Pu)O2 (indice de classement : M60-465PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 1173. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Cuivre et alliages de cuivre. - Désignation des états métallurgiques (indice de classement : A02-008PR).

PR NF EN ISO 10062. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion en atmosphère artificielle à très faible concentration en gaz polluants (indice de classement : A05-107PR).

PR NF EN ISO 16151. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais cycliques accélérés avec exposition au brouillard salin acidifié, en conditions « sèches » et en conditions « humides » (indice de classement : A05-116PR).

PR NF EN ISO 17864. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Détermination de la température critique de piqûration des aciers inoxydables sous contrôle potentiostatique (indice de classement : A05-119PR).

PR NF EN ISO 17081. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Méthode de mesure de la perméation de l'hydrogène et détermination de l'absorption d'hydrogène et de son transport dans les métaux à l'aide d'une technique électrochimique (indice de classement : A05-215PR).

PR NF EN ISO 16701. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Corrosion en atmosphère artificielle. - Essai de corrosion accélérée comprenant des expositions sous conditions contrôlées à des cycles d'humidité et à des vaporisations intermittentes de solution saline (indice de classement : A05-216PR).

PR NF EN ISO 11844-1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. - Partie 1 : détermination et estimation de la corrosivité des atmosphères d'intérieur (indice de classement : A05-307-1PR).

PR NF EN ISO 15324. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Evaluation de la résistance à la fissuration par corrosion sous contrainte par essai d'évaporation goutte à goutte (indice de classement : A05-312PR).

PR NF EN ISO 15329. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essai anodique pour l'évaluation de la sensibilité à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique (indice de classement : A05-316PR).

PR NF EN ISO 12732. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Mesurage de la réactivation électrochimique potentiocinétique par la méthode de la double boucle (dérivée de la méthode de Cihal) (indice de classement : A05-326PR).

PR NF EN ISO 17475. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Méthodes d'essais électrochimiques. - Lignes directrices pour la réalisation de mesures de polarisations potentiostatique et potentiodynamique (indice de classement : A05-403PR).

PR NF EN ISO 7539-9. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion sous contrainte. - Partie 9 : préparation et utilisation des éprouvettes préfissurées pour essais sous charge croissante ou sous déplacement croissant (indice de classement : A05-501-9PR).

PR NF EN ISO 11782-1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais de fatigue-corrosion. - Partie 1 : essais cycliques à la rupture (indice de classement : A05-502-1PR).

PR NF EN ISO 11782-2. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais de fatigue-corrosion. - Partie 2 : essais d'amorce de rupture sur des éprouvettes préfissurées (indice de classement : A05-502-2PR).

PR NF EN ISO 2503. - Date de clôture : 25 octobre 2007. Matériel de soudage aux gaz. - Détendeurs et détendeurs débitmètres intégrés pour bouteilles de gaz utilisés pour le soudage, le coupage et les techniques connexes jusqu'à 300 bar (indice de classement : A84-431PR).

PR NF EN ISO 25239-1. - Date de clôture : 25 novembre 2007. Soudage par friction-malaxage. - Aluminium. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : A87-004-1PR).

PR NF EN ISO 25239-2. - Date de clôture : 25 novembre 2007. Soudage par friction-malaxage. - Aluminium. - Partie 2 : conception des assemblages soudés (indice de classement : A87-004-2PR).

PR NF EN ISO 25239-3. - Date de clôture : 25 novembre 2007. Soudage par friction-malaxage. - Aluminium. - Partie 3 : qualification des opérateurs soudeurs (indice de classement : A87-004-3PR).

PR NF EN ISO 25239-4. - Date de clôture : 25 novembre 2007. Soudage par friction-malaxage. - Aluminium. - Partie 4 : descriptif et qualification des modes opératoires de soudage (indice de classement : A87-004-4PR).

PR NF EN ISO 25239-5. - Date de clôture : 25 novembre 2007. Soudage par friction-malaxage. - Aluminium. - Partie 5 : exigences de qualité et de contrôle (indice de classement : A87-004-5PR).

PR NF ISO 25760. - Date de clôture : 1er décembre 2007. Bouteilles à gaz. - Modes opératoires de dépose en toute sécurité des robinets de bouteilles à gaz (indice de classement : E29-799PR).

PR NF EN ISO 7326. - Date de clôture : 19 novembre 2007. Tuyaux en caoutchouc et en plastique. - Evaluation de la résistance à l'ozone dans des conditions statiques (indice de classement : T47-205PR).

PR NF EN ISO 7233. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. - Détermination de la résistance à l'aspiration (indice de classement : T47-211PR).

PR NF EN ISO 1307. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Tuyaux en caoutchouc et en plastique. - Diamètres nominaux, diamètres intérieurs minimaux et maximaux, et tolérances sur la longueur de coupe (indice de classement : T47-251PR).

PR NF EN ISO 5774. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Tuyaux en plastique. - Types armés de textile pour applications avec de l'air comprimé. - Spécifications (indice de classement : T47-254PR).

PR NF EN ISO 8308. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Tuyaux et tubes en caoutchouc et en plastique. - Détermination de la transmission des liquides à travers les parois des tuyaux et des tubes (indice de classement : T47-287PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.